Le magazine des cadres techniques de la fonction publiqueUn magazine mensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, réglementaire... et un outil de formation professionnelle permanente.

 

Qualité de l'air

Pollution de l'air : ce qui change pour les collectivités au 1er juillet

© ssuaphoto

Ces derniers jours, le cadre réglementaire d'encadrement de la pollution de l'air a été fortement chamboulé. Derniers textes publiés en date, la version modifiée de l'arrêté du 7 avril 2016 relatif à la gestion des pics de pollution, ainsi que le décret relatif aux zones de circulation restreintes (ZCR) et celui du décret relatif aux  certificats qualité de l'air du 29 juin 2016 ...