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[Exclusif] Risques naturels

Gemapi : le décret « digues » entièrement remanié par le Conseil d'État

© Syble

La Gemapi nécessite la parution d'un décret concernant les ouvrages mis à disposition des EPCI, appelé décret « digues ». C'est en effet ce décret qui doit préciser les « règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ». Sa parution était attendue pour fin 2014, après une mise en ...