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Liste : Liste urbanisme, bâtiment

RE: [urbanisme] division foncière - 11/02/2010 08:54:45

Bonjour,

Oui, bien sûr

Salutations

Annick Romanetto



De : Sylvie BAYLOT Secretariat general [mailto:s.baylot@ville-beynost.fr]
Envoyé : mercredi 10 février 2010 15:54
À : ml-urbanisme@territorial.fr
Objet : [urbanisme] division foncière



Bonjour,



Une propriétaire vient de vendre une partie de son bien. La propriété est
donc divisée en deux parties qui sont déjà construites.

pour la partie vendue, le nouveau propriétaire dépose une demande de PC pour
rénovation de l'habitation. La propriétaire doit-elle déposer une demande de
DP au titre de la division ?



merci pour votre aide.



Sylvie BAYLOT

Service Urbanisme

Mairie de BEYNOST

TEL : 04.78.55.83.40





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