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Les contrats de mobilier urbain

Numéro 531 Réglementation Un ouvrage de M Gérard Terrien juillet 2007 ISBN13 : 978-2-35295-166-7 ISBN version numérique : 978-2-35295-384-5 228 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 114.69 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)

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Les enjeux économiques des contrats de mobilier urbain se renforcent au fur et à mesure que la typologie des mobiliers urbains se transforme et que les services associés à ces mobiliers urbains se multiplient. Pour les collectivités territoriales, les enjeux des contrats de mobilier urbain sont majeurs et renouvelés ; au-delà de leurs fonctionnalités, ces mobiliers donnent une image de la ville et leur effet sur l'environnement urbain est manifeste.
Au plan juridique, si les contentieux se multiplient, les dernières années ont néanmoins marqué des clarifications majeures. Qu'il s'agisse des arrêts Decaux du Conseil d'État (de novembre 2005), des dernières décisions du Conseil de la concurrence ou encore du Code des marchés publics du 1er août 2006, les règles juridiques sont désormais bien précisées. Au plan financier aussi, ces contrats, qui prévoient des redevances pour occupation du domaine public et qui associent de multiples prestations, deviennent complexes.
Pour faire face à ces changements, les collectivités territoriales doivent donc maîtriser l'ensemble des règles applicables aux contrats de mobilier urbain.

Extrait du sommaire

1 Le mobilier urbain : définitions et règles applicables
2 Les contrats de mobilier urbain
Les contrats de mobilier urbain non publicitaire
Les contrats de mobilier urbain publicitaire
La nécessité d'une convention d'occupation du domaine public ou concession domaniale
L'abandon de la référence aux délégations de service public
La thèse de la simple concession domaniale
La qualification de marché public
3 Mobilier urbain et droit de la concurrence
Les règles générales du droit de la concurrence
Droit de la concurrence et concession domaniale de mobilier urbain
Règles de la concurrence et police de l'affichage
Droit de la concurrence et secteur du mobilier urbain
4 Les modalités de passation des marchés de mobilier urbain
La qualité de pouvoir adjudicateur et/ou d'entité adjudicatrice
Le respect des seuils financiers et des procédures nationales
et communautaires
Le déroulement de la procédure de passation
Les types d'accords cadre et de marchés spécifiques
Les contrôles de la passation des marchés de mobilier urbain
5 L'exécution et le contrôle des contrats de mobilier urbain
Les modalités d'exécution des contrats de mobilier urbain
Les clauses des contrats à surveiller
Le contrôle de l'exécution des contrats
La fin des contrats de mobilier urbain

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