La participation voirie et réseaux

Article du numéro 182 - 23 janvier 2010 Réglementation La participation voirie et réseaux (PVR) est un mécanisme qui permet aux communes de percevoir des propriétaires de terrains nouvellement desservis par un aménagement, une contribution non fiscale correspondant à tout ou partie des travaux de VRD réalisés (voirie, réseaux d'eau, électricité...). Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 182

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 83.00 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Techni.cités.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Fibre optique : les modalités du déploiement - Techni.cités - n° 182
• Le photovoltaïque se diversifie - Techni.cités - n° 182
• Réseaux d'assainissement : maîtriser les risques pour les agents - Techni.cités - n° 169
• Collecte et traitement des eaux pluviales - Techni.cités - n° 179