Urbanisme Environnement Voirie Gestion technique Informatique - SIG Marchés publics

La revue Techni-cités

Accueil > La revue Techni-cités

Techni.cités

Le magazine des professionnels de la ville et des territoires.
Un "news" bimensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, réglementaire ... et un outil de formation professionnelle permanente.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

66 €

L'accès à l'eau : un droit pas encore effectif !

Article du numéro 185 - 08 mars 2010

Réglementation

Le Comité national de l'eau (CNE) a récemment rendu un avis favorable sur l'accès à l'eau des personnes démunies. Il propose que soient précisées les modalités d'exercice de ce droit car le déficit d'application est aujourd'hui bien réel. Le dispositif curatif devrait être amélioré et un nouveau système préventif serait à mettre en place.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 185


Forfait de téléchargement Forfait de téléchargement - Comment ça marche ?

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 68.02 Ko - 1.5 euros).

Sinon, Ajouter au panier ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un Ajouter au panier abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Techni.cités.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification


Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :