Déchets ménagers : la redevance incitative

Période : 27 octobre 2011

Lieu : Sophia Antipolis (06)

Le thème de la tarification incitative est d'actualité avec le vote de la loi Grenelle I du 3 août 2009 et celui de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010. C'est pourquoi, beaucoup de collectivités réfléchissent à sa mise en place. Echanges d'expériences, les facteurs de réussite et les moyens à mettre en oeuvre pour une redevance incitative : autant de sujets qui seront débattus lors de cette journée.

Programme

La journée se déroulera de 8H30 à 17H00 au C.I.C.A.

Accueil

Accueil de la Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis avec Jean Léonetti, Président (sous réserve)

La C.A.S.A (178 000 habitants, 16 communes) avec Eric Mele, Vice-Président délégué à la gestion des déchets :
-    Sa politique en matière de gestion des déchets
-    Ses réflexions sur la tarification incitative

Deux expériences de collectivités territoriales :

■ le Grand Besançon (180 000 habitants, 59 communes) avec Jean-Pierre Taillard, Vice-Président délégué à la gestion des déchets :
- choix et mise en place d'une redevance incitative : pesée dynamique, équipements dédiés, problématique de l'habitat collectif.

■ la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (57 000 habitants, 29 communes) de Loire Atlantique avec Philip Squelard, Vice-Président délégué aux déchets :
-    La redevance incitative à la levée
-    Le calendrier et la mise en place de zones pilotes
-    Le contrôle d'accès en apport volontaire

Quelle perspective concernant la tarification incitative avec Pierre Chabret, du service planification et observation des déchets à l'Ademe :
- les suites des lois Grenelle I et Grenelle II
- TEOM incitative ou REOM incitative : les scénarios envisagés et leurs avantages et inconvénients
- les aides de l'Ademe

Les principes généraux et les facteurs clés à partir de retour d'expériences par Jean-Christophe Delalande, responsable des marchés « collectivités » de Véolia Propreté :
- enjeux et objectifs d'une redevance incitative : le projet politique
- les différents dispositifs : sacs, bacs, au volume ou à la pesée ...
- la politique tarifaire et les modalités de gestion

Déjeuner

Les modalités de mise en place de la redevance incitative avec André le Bozec, chef de mission au Cemagref :
- les techniques disponibles
- analyse financières et système de tarification
- contractualisation et partenariats
- communication et comportement
- outils d'évaluation

Les moyens techniques à mettre en œuvre avec Philippe Decorte de la société Moba France et Pascal Sellier de la société Schaeffer :
- du bac aux données transmises : quels moyens « matériel » et « logiciel » ?
- l'électronique embarquée
- les transferts de données

Outils et solutions pour la redevance incitative en apport volontaire avec Christophe Chauvel, directeur de TERCOL SAS et Olivier Amigou chef de projet informatique :
- qu'est-ce qu'un système de contrôle d'accès (Hardware - Software) ?
- les différents types de conteneurs d'apport volontaire (enterrés/ semi-enterrés) associés à un contrôle d'accès
- le cas de 2 expériences : la Communauté de Communes du Sud Grésivaudan (Isère) avec Sita FRANCE et la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis avec Véolia

Pour tout renseignement :

Nathalie Boillot
Tél. : 04 76 65 77 77

nathalie.boillot@territorial.fr

>> Pour en savoir plus, cliquez ici (pdf, 456.37Ko)