Fiche pratique
L'éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) (Partie 1/2)
Lors de la réalisation d'une opération d'investissement, les collectivités locales peuvent bénéficier d'une aide de l'État au travers du fonds de compensation de la TVA, sur la base du montant des marchés...

Initiatives
Le conseil général du Rhône recourt au dialogue compétitif
Dans le cadre de la vaste opération de rénovation et de réaménagement urbain du cœur de Lyon, le conseil général a prévu d'édifier un musée d'inspiration moderne. Le lot gros œuvre a été attribué, en...

Jurisprudence administrative et financière
Critères du marché: pondération ou hiérarchisation ?
Une entreprise doit être informée des motifs du rejet de son offre dès lors qu'elle le demande. Le refus de réponse de la part de la collectivité constitue une méconnaissance des règles de publicité et...

Marchés publics et Europe
Collectivités et organismes « extérieurs » : quels liens ?
Dans quelle mesure les collectivités peuvent-elles être exonérées de toute procédure de publicité et de mise en concurrence lorsqu'elles passent des marchés avec des entités extérieures mais proches?...

Pratique des marchés publics
Les collectivités face à l'accord-cadre, une procédure à manier avec précaution
Parmi les nouveautés introduites par le nouveau Code des marchés publics de 2006, l'accord-cadre (article76) suscite de nombreuses questions et laisse perplexes de nombreux acheteurs publics. L'accord-cadre...

Public - privé
La commission des marchés publics de l'État
Connaissez-vous le fonctionnement de la commission des marchés publics de l'État? Une instruction de Bercy vient compléter le décret n°2007-61 du 16 janvier 2007 et en donner les détails.