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Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

Numéro 180 Marchés publics Un ouvrage de M Patrice Cossalter février 2010 ISBN13 : 978-2-35295-889-5 ISBN version numérique : 978-2-8186-0037-5 94 Pages Envoyer cette page à un ami Mention spéciale : Ouvrage en cours de mise à jour (nouvelle édition prévue fin septembre 2010) Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 299.12 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros) 1 commentaire

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L'acheteur public est passé de la culture de la demande de devis à la formalisation de la passation des « petits marchés publics » ; de la « lettre de commande » aux « MAPA », les marchés à procédure adaptée. Les MAPA sont donc devenus le « pain quotidien » des services achats, car ils correspondent, en nombre, à la grande majorité des achats publics. On ne devrait même pas parler de la procédure adaptée mais des procédures adaptées dès lors qu'il existe plusieurs procédures, avec ou sans mise en concurrence et selon les montants des marchés.
L'ouvrage se veut pratique pour les acteurs de la commande publique au quotidien. Il accompagne pas à pas le lecteur dans le monde des « MAPA » en suivant les étapes chronologiques de la procédure et en donnant des renseignements pratiques, des exemples...
L'ouvrage est à jour de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes, mais aussi des derniers textes de fin 2009, notamment des décrets du 22 octobre 2009 et du 27 novembre 2009, ainsi que des nouveaux seuils applicables depuis 2010.

Extrait du sommaire

1 Notions générales
L'article 28 du Code
Le formalisme schématisé des MAPA inférieurs à 4 000 euros
Le formalisme schématisé des MAPA inférieurs à 90 000 euros
Le formalisme schématisé des MAPA supérieurs à 90 000 euros
2 Les MAPA : les règles applicables
La terminologie
Les textes applicables
La juridiction compétente
La définition du besoin
Les cas d'utilisation
L'évaluation des seuils
Le pouvoir de conclure le contrat
Le formalisme du contrat
La mise en concurrence
Le formalisme postcontrat
L'application de la loi relative au travail clandestin
Les risques liés au « marché à formalité adaptée » illégal

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