Bâtiment - Patrimoine - Energie
Domaine privé des communes : produits de la location des biens  - réf. 01/72
Les communes, à l'instar des propriétaires privés, encaissent des loyers et redevances versés par leurs locataires et occupants des biens immobiliers relevant du domaine privé.
Si le patrimoine bâti...

Eau et Assainissement
Eaux pluviales (1) : compétence et principes de financement  - réf. 03/63
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a créé dans la partie réglementaire du CGCT une section « service public d'assainissement pluvial ». Par ailleurs, l'article 48 de cette...

Études - Méthodes - Marchés
Le Code des marchés publics (3) : règles générales de passation  - réf. 07/31
Le Code des marchés publics 2006 a réaffirmé la nécessité de la
transparence, de l'égalité des candidats dans leur mise en concurrence et de la simplification. Rappelons par ailleurs qu'une mise en conformité...

Urbanisme - Aménagement
Les clôtures et portails : les critères de choix selon leur affectation  - réf. 02/76
Cette fiche complète les deux fiches précédentes qui ont permis de présenter les aspects juridiques et la réglementation liés aux clôtures (02/36 et 02/59). Les clôtures, leurs conditions d'installation...