Dépassement de COS possible pour des constructions de haute performance énergétique (25/07/2007)

Date de mise en ligne : 25/07/2007.

Rubrique : Actualités

Les projets de constuction qui présentent de hautes performances Energétiques pourront désormais bénéficier d’un dépassement de COS. L’arrêté du 03 mai 2007 définit les conditions à remplir :

- pour toute construction neuve : le respect des critères du label THPE EnR 2005 (très haute performance énergétique énergies renouvelables) ou du label BBC 2005 (bâtiment basse consommation).

- pour les maisons individuelles construites par le propriétaire pour son usage propre, ces critères se limitent aux exigences du label THPE 2005, dès lors qu’elles sont également associées à une installation d’équipements d’énergie renouvelable.

L’habitat existant fait l’objet d’une extension de ce dispositif incitatif. Deux conditions doivent cependant être réunies, à la fois par le bâtiment d’origine et son extension : une isolation conséquente des planchers hauts sous combles et une installation d’équipements d’énergie renouvelable ou de pompe à chaleur.
Pour télécharger l’arrêté du 3 mai 2007