Le stationnement des autocaravanes sur la voie publique (18/08/2007)

Date de mise en ligne : 18/08/2007.

Rubrique : Edito

Le code de la circulation routière précise
que les autocaravanes ne sauraient être privées du droit au stationnement
lorsqu'elles sont vides et de jour, mais que tout usage abusif est sanctionné par une contravention.

Si l'intérêt de la sécurité ou de l'ordre public l'exige, les maires
ou les préfets sont en droit de prescrire des mesures plus rigoureuses tant en matière de circulation que de stationnement.

• Le maire peut donc, par arrêté municipal motivé :
  - interdire, à certaines heures, l'accès à certaines voies de circulation ;
  - réglementer en zone urbaine l'arrêt et le stationnement de certaines catégories de véhicules (autocaravanes/caravanes)
  -interdiction de stationner les jours de marché ou interdiction de stationnement nocturne sur certaines places de 20 heures à 7 heures du matin par exemple.

Les nécessités locales de la circulation et la protection de l'environnement peuvent imposer
de telles restrictions au stationnement.
Ces mesures restrictives au stationnement doivent cependant définir avec précision les caractéristiques inhérentes à certaines catégories de véhicules telles que : gabarit, surface, longueur, PTAC, etc