Les collectivités faces aux réformes en cours (27/10/2009)

Date de mise en ligne : 27/10/2009.

Rubrique : Edito

La conférence nationale des exécutifs s'est réunie jeudi 15 octobre. Elle a été l'occasion pour le gouvernement de réaffirmer sa détermination de maintenir le cap, notamment en ce qui concerne deux réformes, la fiscalité locale et le découpage territorial. Exit donc les conseillers généraux et régionaux et place aux conseillers territoriaux et ceci contre l'avis des présidents de départements et de régions. Pour justifier cette position, le premier ministre ose même affirmer que l'Etat devait cesser de s'endetter pour financer les collectivités territoriales.

Sur ce plan de maîtrise des dépenses publiques, le premier ministre a aussi exprimé un certain consensusavec l'AMF, l'ADF et l'ARF, consensus que les élus locaux ont aussitôt démentis. L'Etat veux clairement et durablement dégraisser les effectifs comme il a commencé à le faire dans la fonction publique d'Etat. Les restrictions budgétaires imposées aux collectivités territoriales les obligeront à rentrer dans le rang, tant dans la gestion de leurs ressources humaines que dans leur politique d'investissement. Le Président de l'ADF considère même que « tout est fait » et que de fait les élus locaux ne sont plus écoutés. Quelques chiffres ont même été avancés puisque les premiers conseillers territoriaux pourraient être entre 3000 et 6000 à être élus en 2014. Le chiffre définitif sera officialisé par ordonnance. Avant cette échéance, les regroupements communaux restent encore à opérer pour achever la carte intercommunale. Dans ce même dossier se trouvera aussi réglé le sort des futures métropoles dont le seuil, pour l'instant fixé à 450 000 habitants pourrait descendre sensiblement pour donner satisfaction à l'AMF. La suppression de la TP, qui inquiète tant les élus locaux pourrait être compensée par l'attribution d'une cotisation complémentaire provenant de la TVA.