Date de mise en ligne : 15/11/2009.
Actualités
François Fillon a installé, le 4 novembre 2009 à la DIACT, le nouveau Conseil national de la montagne (CNM) ainsi que sa commission permanente, en présence de plusieurs membres du gouvernement. Le Premier ministre a proposé au CNM un programme ambitieux : dresser le bilan de la loi Montagne, 25 ans après sa publication ; avancer des propositions sur la gouvernance des territoires de montagne ; articuler les impératifs de l'agriculture, du tourisme et des services au public.
Ainsi, le pôle d'observation des territoires de montagne, au sein de l'Observatoire des territoires, a pour objectif d'être à la fois un outil de connaissance de ces espaces, et un outil de suivi des politiques publiques territoriales les concernant, prenant en compte les textes législatifs fondateurs, intégrant les impératifs du développement durable et répondant aux attentes des institutions.
Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption
Rédigé par des praticiens de l'expropriation et de la préemption, magistrats, juristes de collectivités et avocats, « Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption » examine et présente ces...