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Espaces publics - Ouvrages d'art - Voirie - Eclairages publics

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SALISSURES DE LA CHAUSSEE ET DES TROTOIRS

Envoyé par oscar le 27/03/2010 à 13:56

Comme suite aux travaux d'une entreprise ayant crée un chantier jouxtant la chaussée ,les trottoirs et les riverains,il résulte des salissures de la chaussée , des trottois et de la poussière chez les riverains.

A ce jour personne n'a nettoyé.

Est ce à la commune ayant délivré un permis de contruire ,ou bien à l'entreprise en batiment  de nettoyer ? 

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SALISSURES DE LA CHAUSSEE ET DES TROTOIRS
     RE : SALISSURES DE LA CHAUSSEE ET DES TROTOIRS, Envoyé par azymuth1er le 12/04/2010 à 11:47:42

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RE : SALISSURES DE LA CHAUSSEE ET DES TROTOIRS

Envoyé par azymuth1er le 12/04/2010 à 11:47

Il est du devoir de l'entrepreneur ou du maître d'oeuvre de nettoyer ou de fare nettoyer les alentours du chantier tout comme l'agriculteur doit nettoyer la route aprés son passage.

Il en va de leur responsablité. Souvent ceci se fait par utilisation d'un compte prorata créé en début de chantier.

bon courage

Azymuth1er

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