Bonjour,

Je suis voisin d'un terrain sur lequel a été accordé voici 2 ans un permis de lotir grace au nouveau PLU qui autorisait la construction sans minimum de surface alors que le POS précédemment en vigueur exigeait 1200 M².

En janvier 2010, le PLU a été totalement annulé par le tribunal administratif, le POS redevenant automatiquement applicable.

Le lotissement en question n'a jamais vu le début d'un commencement de travaux d'aménagement, c'est à dire que le terrain est toujours dans son état d'origine et que les terrains ne sont pas vendus.

Ma question est : l'annulation du PLU entraine-t-elle l'annulation du permis de lotir qui dans le cadre du POS redevenu applicable, n'aurait jamais été accordé ?

Si jamais le permis de lotir reste valable, peut-on contester un permis de construire délivré sur un des terrains de ce lotissement dont la surface ne correspond pas à cele imposée par le POS ?

Après recherches sur ce forum, j'ai bien vu une réponse à un sujet presqu'identique qui s'appuie sur l'article L 442-14 du Code de l'urbanisme. Cependant, cet article parle d'un délai de 5 ans "après achévement du lotissement". Pour moi, ce lotissement n'étant pas encore commencé, il n'y aurait pas de raison qu'il ne puisse être annulé; (?)

Merci de votre réponse..