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Les petits marchés de maîtrise d'oeuvre

Numéro 189 Marchés publics Un ouvrage de M Patrice Cossalter mai 2012 ISBN13 : 978-2-8186-0320-8 ISBN version numérique : 978-2-8186-0321-5 92 Pages Envoyer cette page à un ami Mention spéciale : Ouvrage en cours de mise à jour, nouvelle édition prévue courant mai 2012 Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 108.70 Ko)

30 €

La maîtrise d'œuvre est un achat important au regard de la qualité des ouvrages qui devront être réalisés.
L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics et de la construction publique qui pratique la procédure de passation et la rédaction des marchés dans le domaine du conseil, de l'assistance à maîtrise d'ouvrage comme du contentieux.
Il couvre le domaine pratique de la passation des marchés de faible montant comme de la rédaction des marchés, notamment par le biais d'un projet de marché de maîtrise d'œuvre. Il aborde aussi le domaine plus théorique par l'exposé des textes, notamment de la loi MOP et de ses textes d'application, de la jurisprudence et de la doctrine applicables dans le domaine.
Par ailleurs, le droit de la commande publique est en perpétuel mouvement. L'année 2011-2012 a été riche en textes mais aussi en jurisprudence. Il faut notamment relever une modification substantielle des seuils d'application des MAPA depuis le 1er janvier 2012 (décret du 29 décembre 2011). Un décret du 11 décembre avait déjà modifié le seuil en deçà duquel il est possible sous certaine conditions de conclure un marché sans mise en concurrence et modifié les règles du marché écrit et de la notification. Déjà, le 25 août 2011 un décret avait modifié de nombreuses règles sur les « MAPA », le paiement des entreprises, etc...
L'ouvrage est bien sur à jour des textes et de la jurisprudence les plus récents.

procédure adaptée - maîtrise d’oeuvre - loi MOP - architecte et marchés publics - 15 000 euros

Extrait du sommaire

Partie 1 Les textes applicables aux petits marchés de matrise d'oeuvre

Partie 2 Les cas d'utilisation des marchés sans formalités préalables de matrise d'oeuvre

I - La notion de « caractéristiques propres

II - La notion d'unité fonctionnelle

III - La position de la MIQCP

Partie 3 La définition du besoin

I - Le Code des marchés publics

II - La loi « MOP »

Partie 4 L'obligation de mise en concurrence

La pratique de la mise en concurrence

I - Le support de la publicité

II - Le contenu de la publicité

III - La mise en concurrence

Partie 6 Le cas spécifique des marchés avec l'État

Partie 7 Le cas spécifique des marchés entre collectivités locales

Partie 8 Le formalisme interne à l'administration

Partie 9 Les règles du Code du travail

Partie 10 La modification des petits contrats de maîtrise d'oeuvre

Partie 11 Contrat de matrise d'oeuvre

I - Acte d'engagement du marché de maîtrise d'oeuvre

II - Cahier des clauses administratives et cahier des clauses techniques particulières

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Les marchés à procédure adaptée (MAPA) 04/2012	La modification du marché public 05/2012
Organiser un concours de maîtrise d'oeuvre 04/2012	Gestion administrative et financière des marchés publics 05/2012

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