Le juge, gardien des critères du « beau » mobilier urbain...

Alerte Les contrats de mobilier urbain ne passent que difficilement à la moulinette du droit des marchés publics, et ce, d'autant plus quand, dans les critères d'attribution du marché, apparaît un critère esthétique. Envoyer cette page à un ami La Lettre du Cadre Territorial numéro 319 (15 juin 2006)

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