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Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique
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Numéro 617
Un ouvrage de M Patrice Cossalter
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70 € 50 € (Version numérique) |
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Les marchés publics génèrent de nombreux litiges. Heureusement, ces derniers ne se résolvent pas obligatoirement devant le juge administratif. Il existe des outils de règlement amiable des litiges dans le domaine des marchés publics. Toutefois, de nombreux outils sont spécifiques à la matière.
Les litiges peuvent apparaître lors de la passation, en cours d'exécution du marché, ou après le terme de ce dernier, notamment après la réception pour les marchés de travaux. Tous ces cas sont passés en revue.
Le but de cet ouvrage est d'étudier de manière exhaustive l'ensemble des outils à la disposition des acheteurs publics pour gérer « à l'amiable » les litiges et éviter des contentieux lourds, longs et coûteux.
Ces outils sont étudiés de manière théorique, texte et jurisprudences à l'appui, mais aussi de façon très pratique, par l'inclusion de nombreux documents types. Des clauses contractuelles pour gérer les litiges à l'arbitrage en passant par le comité de règlement amiable ou la transaction, le panorama est exhaustif.
Cette nouvelle édition intègre les modifications importantes apportées par les textes aux comités de règlement amiable des litiges, ainsi que les nouvelles circulaires sur la transaction. Elle est enrichie des jurisprudences et doctrines les plus récentes.
1 Le règlement des litiges spécifiques aux CCAG
CCAG « travaux »
Caractère purement contractuel de l'article 50
Notion de mémoire de réclamation
Différend entre l'entreprise et le maître d'œuvre
Décision de la PRM
Mémoire complémentaire
Litige avec le maître de l'ouvrage
Réponse du maître de l'ouvrage
Saisine du juge
Autres CCAG
2 La décision unilatérale de l'administration
3 Le comité consultatif de règlement amiable
4 La transaction
5 L'arbitrage
6 La conciliation
7 La médiation
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