Grenelle II : des amendements sur les déchets, l'eau et la biodiversité (11/03/2010)
À l'Assemblée Nationale, les commissions « Développement durable » et « affaires économiques » ont déjà apporté des modifications au projet Grenelle II, complétant ou annulant les dispositions votées par le Sénat en octobre 2009.
véhicules et espaces naturels
Envoyé par matthieu le 15/03/2010 à 09:23
comme quoi le grenelle continue d'être de la poudre aux yeux avec des députés qui ne connaissent pas les lois déjà votées de longue date (la publicité est déjà interdite et ce point est déjà codifié de longue date art. L362-4 du code de l'environnement !)
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Grenelle II : des amendements sur les déchets, l'eau et la biodiversité (11/03/2010)
À l'Assemblée Nationale, les commissions « Développement durable » et « affaires économiques » ont déjà apporté des modifications au projet Grenelle II, complétant ou annulant les dispositions votées par le Sénat en octobre 2009.
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Commentaires
véhicules et espaces naturels
Envoyé par matthieu le 15/03/2010 à 09:23
comme quoi le grenelle continue d'être de la poudre aux yeux avec des députés qui ne connaissent pas les lois déjà votées de longue date (la publicité est déjà interdite et ce point est déjà codifié de longue date art. L362-4 du code de l'environnement !)