Lettre d'information du réseau Urbanisme & Bâtiment

Edito

Les pays tiennent leurs états généraux. (27/10/2008)

L'APFP, l'UNADEL et l'ADCF organisent les 2èmes Etats généraux des Pays les 27 et 28 octobre 2008 à Caen. Cet échelon territorial qui n'est pas une collectivité a-t-il de l'avenir alors que l'importance de la stratification administrative française et l'inadaptation de certains découpages territoriaux sont souvent dénoncés. C'est dans ce contexte que s'ouvre ces états généraux ou seront évoqués et débattus l'émergence de nouveaux contrats, l'évolution des politiques publiques territoriales, la montée en puissance des enjeux de développement durable.

Tout l'objet de cette rencontre est d'engager une réflexion collective sur la façon dont les Pays peuvent mieux s'affirmer, être mieux reconnus, apporter leur contribution aux nouveaux enjeux locaux et disposer des moyens et de l'ingénierie nécessaire, notamment :

• - pour répondre aux défis actuels des mutations économiques et environnementales,
• - pour favoriser une meilleure participation aux décisions locales,
• - pour développer la coopération entre les différentes échelles territoriales (en particulier entre espaces ruraux et urbains de plus en plus imbriqués.

Ces Etats Généraux ne sont pas un aboutissement, mais un temps fort qui doit se prolonger par de nouveaux Etats Généraux en 2009 . Cette question cruciale du devenir des pays n'est pas nouvelle. Dès 2006, alors que les sénateurs débataient sur le passage des contrats de plan aux contrats de projets entre l'Etat et les régions, il avait été question de supprimer les pays mais le maintien d'un volet territorial dans les "CPER 2007-2013" a fourni un sursis de sept ans à ces institutions. A l'approche de la réforme des institutions territoriales qui tout récemment a visé le devenir des départements, cette idée ressurgit pour alléger et simplifier le découpage administratif. Les pays deviennent ainsi l'une des cibles privilégiées du combat contre le "millefeuille territorial". Il y a volonté de supprimer progressivement les pays, en prévoyant un transfert de leurs activités aux intercommunalités. La crainte des députés, est que le pays évolue vers un nouvel échelon administratif concurrentiel aux intercommunalités, mais la couverture intercommunale du territoire étant désormais quasi complète, les pays ayant rempli leur mission, ils cessent d'être utiles.
Malgré cette évidence, certains députés arguent du fait que le pays est l'échelon le plus pertinent pour devenir l'interlocuteur de l'Etat et que, dans les faits, les pays sont souvent des regroupements d'EPCI". C'est dans ce contexte que les deuxièmes Etats généraux des pays se retrouvent, trois ans après la première édition pour engager une réflexion collective sur la façon dont les pays peuvent mieux s'affirmer, au moment de la montée en puissance des Scot (schémas de cohérence territoriale). Ce point inquiète tout particulièrement car une circulaire du 27 mai 2008 du secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire demandait aux préfets "d'engager un travail de sensibilisation et d'accompagnement des communes et des intercommunalités" en matière d'aménagement de l'espace "à l'échelle des bassins de vie et en particulier, quand ils existent, à l'échelle des Scot". Le risque pour les pays tient au fait que ces derniers ont vocation à servir l'ensemble des responsables sur tout le territoire alors que le sénat s'oppose en affirmant qu'il faut préserver la nature informelle et la diversité des pays et sortir de l'idée jacobine que tout doit être normalisé. Finalement, ce qui peut rassurer les partisans des pays, c'est que tant que les idées seront si éloignées elles ne pourront être le terreau d'une réforme.

Extrait de Lettre d'information du réseau Urbanisme & Bâtiment - N° 144 (27/10/2008)
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