Lettre d'information du réseau Urbanisme & Bâtiment

Edito

Un Grenelle chasse l'autre.... (14/08/2009)

Pour mémoire, il y a deux ans, le Grenelle 1 rencontrait un très large consensus dans la classe politique. Il fallait cependant traduire en loi les différents engagements préparés. C'est chose faite depuis le 23 juillet, date d'adoption de cette loi qui a été publiée le 05 aout au JO. Les grandes orientations de notre pays en matière de transport, d'énergie et d'habitat sont désormais gravées dans le marbre. A charge pour l'Etat de les traduire en actions concrètes dans les délais impartis. L'entrée en application de ce texte était un préalable au débat parlementaire sur le grenelle 2.

Ce futur texte qui comportera une centaine d'articles et qui devrait être une déclinaison pratique de celui qui vient d'être adopté est inscrit pour la rentrée de septembre. Il s'agira très concrètement de légiférer sur les modalités opérationnelles des décisions précédentes en revisitant le code de l'urbanisme, les textes réglementant les transports, les ressources en eau, la mise en œuvre des plans climats territoriaux, l'incidence sur les enquêtes publiques et plus généralement la résorption des différentes pollutions tel que l'air ou les sols. La priorité est clairement donnée aux choix les plus écologiques parce qu'il y a urgence en la matière. L'ensemble de ce dispositif fera émerger de nombreux projets qui devraient contribuer à la relance économique. Sont ainsi prévus pas moins de 2000 km de nouvelles voies TGV avant 2020 assortis de l' « éco-redevance » pour les poids lourds dès 2011. Côté bâtiments, les dépenses énergétiques primaires des constructions neuves ne devront pas dépasser 50 kWh/m²/an ce qui ne sera pas sans incidence sur le marché de l'ancien qu'il faudra rénover ou démolir. Les déchets ne seront pas épargnés et l'effort de réduction des volumes produits est à intensifier si l'on veut atteindre la diminution de 15% prévue avant 2012. La rentrée sera peut être chaude, elle sera surement laborieuse pour le parlement.

Extrait de Lettre d'information du réseau Urbanisme & Bâtiment - N° 185 (16/08/2009)
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