La quotidienne de Techni.Cités

Statut

Les fonctionnaires pourront enfiler des perles. (10/09/2009)

Un projet de décret envoyé au Conseil d'Etat pourrait bien autoriser les fonctionnaires qui le souhaitent à s'adonner à des activités accessoires, qu'elles relèvent de la restauration, de l'hébergement ou encore de l'artisanat.

Des « dérogations » au principe selon lequel un agent doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées avaient déjà été admises avec la circulaire du ministère de la Fonction publique en 2008, qui avait par exemple accepté la dispense de « deux heures de formation par semaine dans un organisme public ou privé ».
Les permissions prévues par le projet de loi d'Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux PME, si elles sont retenues, accorderaient donc « la mise en valeur d'un patrimoine personnel y compris la restauration et l'hébergement » et « la vente de biens fabriqués personnellement par l'agent ».

Extrait de La quotidienne de Techni.Cités - N° 207 (11/09/2009)
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