Lettre d'information du réseau Environnement

Edito

Grenelle 2 : une boîte à outils divers et variés. (24/09/2009)

Avec la rentrée, le Sénat a commencé l'examen du « projet de la loi portant engagement national pour l'environnement » mieux connu sous le nom de « Grenelle 2 » : la boîte à outils du Grenelle I.

Le texte compile en sept titres plus de 120 articles avec des sujets divers et variés : la performance énergétique des bâtiments, l'urbanisme, les transports, l'énergie et le climat, la biodiversité, les risques sanitaires, les déchets, la gouvernance...

En fait, il s'agit d'une succession d'amendements et de rectification de textes existants que l'on trouve dans différents codes.

Ce projet de loi a été proposé par le Gouvernement en janvier 2009 puis par la Commission du Sénat. Sur plus de 1 000 amendements, cette dernière a déjà retenu 300 modifications au texte gouvernemental.

Inventaire à la Prévert :

• L'affichage des performances énergétiques serait obligatoire dans les annonces immobilières.
• La création d'une taxe sur les plus-values immobilières pour financer les projets de transports.
• La synthèse des actions menées pour réduire les GES sera obligatoire pour les collectivités de plus de 50000 habitants.
• La responsabilité élargie des producteurs est étendue à la filière ameublement des ménages.
• Une information sur les emballages pour les consignes de tri.
• Les publicités et enseignes lumineuses ne seront pas exclues du dispositif encadrant les pollutions lumineuses.
• En assainissement non collectif, un examen préalable de la conception avant le dépôt du permis... ce qui est demandé par tous les SPANC!

En définitive, de nombreux débats avant le vote final attendu pour... fin 2009 !

Joël Graindorge, Directeur général des services techniques

Extrait de Lettre d'information du réseau Environnement - N° 176 (24/09/2009)
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