Lettre d'information du réseau Environnement

Edito

Grenelle 2 : satisfaction pour les uns, insignifiant pour les autres. (22/10/2009)

Le Sénat a donc adopté en séance publique le projet de loi Grenelle 2.

C'est plutôt la satisfaction pour Amorce (association de collectivités dans les domaines de l'énergie et des déchets) qui indique dans un communiqué que plusieurs mesures vont enfin changer la vie des français en matière de prévention et de recyclage des déchets.

Il faut dire que plusieurs amendements proposés par Amorce ont été retenus :

• - un affichage des produits générant moins de déchets dans les supermarchés (à partir du 1^er janvier 2010);
• - une éco-contribution (Point vert) «vraiment incitative car tenant compte de l'éco-conception, et de la recyclabilité des produits et un étiquetage pédagogique sur les produits pour aider le consommateur à choisir » (selon Amorce)(à partir du 1^er janvier 2012) ;
• - un point d'apport volontaire des suremballages en bout de caisse de supermarchés;
• - une obligation, à partir du 1^er janvier 2011, de collecte sélective et de recyclage des déchets d'ameublement et de literie (canapés, matelas, tables...) financée par une éco-contribution;
• - une obligation à partir du 1^er janvier 2010 de collecte sélective des déchets dangereux des ménages et des aiguilles et seringues (les fameux DASRI), financée également par une éco-contribution.

Concernant l'énergie, EDF et DGF devront transmettre les données de consommations des collectivités territoriales en confirmant l'éligibilité des collectivités aux C2E.

En revanche, Dominique Voynet, sénatrice verte s'est elle aussi fendue d'un communiqué intitulé « Grenelle 2 : tout ça pour ça ? ». Elle estime que ces longs mois de travail aboutissent simplement à de bonnes intentions et à un catalogue hétérogène qui est marqué par les pressions de lobbies divers et variés. Ces derniers n'ont eu de cesse que de revenir sur les acquis du Grenelle 1. Et elle a voté contre ce texte avec un grand sentiment de tristesse « un bilan se juge sur de actes et celui-là est bien maigre » conclut-elle !

Joël Graindorge, Directeur général des services techniques

Extrait de Lettre d'information du réseau Environnement - N° 180 (22/10/2009)
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