Lettre d'information du réseau Urbanisme & Bâtiment

Edito

Les communes mieux représentées dans la société du Grand Paris. (22/11/2009)

Après l'adoption du projet de loi du Grand Paris survenue le 12 novembre, la mise en œuvre va progressivement monter en charge. Il faudra tout d'abord installer l'établissement public de l'Etat qui aura pour mission de gérer ce territoire très dense en pilotant la conception et l'élaboration et la réalisation des différentes infrastructures. Dans les futurs cartons figurent déjà la réalisation d'u réseau de transport public de voyageur reliant la capitale aux zones les plus attractives d'Ile de France. Un autre grand projet de transport est aussi envisagé, il s'agit d'une ligne de métro desservant le tour de Paris. Il est déjà précisé que l'investissement à consentir pour ces nouveaux équipements ne sera pas engagé au détriment des projets déjà lancés. Les collectivités parisiennes se voient aussi rassurées. Leur représentativité a été renforcée au sein des futures instances décisionnelles.

Ainsi est-il prévu d'associer les élus et la population à l'élaboration du schéma d'ensemble et la société du grand Paris comptera plus de membres représentant les communes et intercommunalités qu'initialement. Notamment au travers de son conseil de surveillance. Coté urbanisme, il va été clairement exprimé que le droit commun s'appliquera. Les préfets devront mettre en place et appliquer une procédure de vérification de la compatibilité des projets avec les PLU. Mais plus généralement, le texte prévoit de contractualiser les relations des collectivités avec la société du Grand Paris. Dans la boite à outils de ces contrats figureront des zones d'aménagement différé et des droits de préemption au bénéfice de l'Etat, des communes, communauté de communes ou de leurs établissements publics. Ce dernier point inquiète cependant les élus locaux qui voient dans le droit ainsi accordé à l'Etat une remise en cause de la décentralisation.

Extrait de Lettre d'information du réseau Urbanisme & Bâtiment - N° 198 (22/11/2009)
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