Lettre d'information du réseau Environnement

Edito

Grenelle II : des amendements sur les déchets, l'eau et la biodiversité. (11/03/2010)

À l'Assemblée Nationale, les commissions « Développement durable » et « affaires économiques » ont déjà apporté des modifications au projet Grenelle II, complétant ou annulant les dispositions votées par le Sénat en octobre 2009.

Côté déchets, les députés ont proposé des modifications concernant les plans départementaux avec l'obligation de fixer des objectifs (tri à la source, collecte sélective, valorisation matière, biodéchets...) et avec des modes de transport à privilégier (fer et fleuve). Un autre amendement vise à expérimenter dès 2011 une TEOM incitative (avec une part variable en fonction du service)... mais on n'en sait pas plus sur le contenu !

Deux autres obligations : un affichage en rayon des magasins des produits les moins générateurs de déchets et un point d'apport volontaire pour les emballages dans les supermarchés de plus de 2 500 mètres carrés.

Concernant l'eau, les collectivités compétentes en eaux pluviales pourraient instaurer une taxe de 1 €uro/m2 sur les surfaces imperméabilisées. Le projet (plus compliqué) de taxe inscrite dans la loi sur l'eau serait donc revu. De plus, le député Flajolet (père de la loi sur l'eau de 2006) souhaite un service unifié de l'assainissement (collectif et non collectif). Leur séparation pose beaucoup de problèmes surtout pour les usagers.

Enfin, pour la biodiversité, un député a proposé de créer une compensation pour les collectivités participant aux trames verte et bleue. Ce n'était pas l'avis de Chantal Jouanno. On a donc maintenu la proposition en supprimant « compensation » par « mesures pour accompagner » !

À noter que les députés ont aussi décidé d'interdire les publicités montrant des véhicules motorisés circulant en zones naturelles !

Mais il faudra attendre la séance plénière (en mai ?).

Joël Graindorge, Directeur général des services techniques

Extrait de Lettre d'information du réseau Environnement - N° 199 (11/03/2010)
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