Lettre d'information du réseau Web et Informatique

Edito

La taxation des « tablettes multimédias » : quelle hypocrisie !. (21/04/2010)

Voici une information qui est passée inaperçue mais qui coïncide parfaitement avec l'esprit du principe de la rémunération pour copie privée ; la commission Copie Privée, présidée par Raphaël Hadas-Lebel, a décidé vendredi dernier 16 avril 2010 d'étendre la rémunération pour copie privée aux tablettes multimédia comme l'iPad : eh oui il fallait bien s'en douter ; la taxe sera également étendue aux disques Blu-Ray vierges et aux accessoires automobile comme les GPS dotés de fonctionnalités multimédia.  

Il est bon de préciser qu'un exercice de style a du être accompli car il fallait créer une nouvelle catégorie de produits qui sera soumis au paiement de la redevance ;en effet, l'iPad ne répondait à aucune des catégories de produits actuellement taxés, d'où la nécessité d'en créer une nouvelle pour profiter de la manne promise par les ventes de la tablette d'Apple ; il en serait de même pour les consoles de jeux (l'idée remontant déjà à 2007) qui proposent la lecture de fichiers audio ou vidéo telles que la Playstation 3, et la Xbox 360.
Autrement dit, selon les spécialistes du secteur, la question de créer une rubrique « tablettes multimédias » (« l'iPad, le Kindle d'Amazon, le Reader de Sony et autres ordinateurs à écran tactile dépourvus de clavier...) est bien de mise.
Bref, se pose la question de la finalité de la rémunération pour copie privée ? Pourquoi ne pas faire plus simple ? si celle-ci est destinée à compenser la perte financière, pour leurs auteurs, des copies de leurs œuvres, alors autant l'inclure dans le prix de ces œuvres ! S'il s'agit de téléchargement illégal, autant légaliser ces pratiques qui donnent lieu à paiement de la part des consommateurs !
Il s'agit donc d'une pure hypocrisie d'autant plus qu'aucune étude d'impact ne sera réalisée avant la fixation des barèmes de rémunération, qui seront publiés ultérieurement. Un barème provisoire sera d'abord appliqué, avant réévaluation avec bien entendu aucune promesse de remboursement en cas de trop-perçu...
Dieu que l'esprit de créativité est fécond lorsqu'il s'agit de trouver de nouvelles ressources financières sur le dos du plus grand nombre : les consommateurs !  

Extrait de Lettre d'information du réseau Web et Informatique - N° 234 (21/04/2010)
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