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La quotidienne de Techni.Cités N° 246 - 05/11/2009 - Tous les articles
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Urbanisme - EcoQuartiers et EcoCités 2009 délivrent des bons points (04/11/2009)
Le concours EcoQuartiers et le projet des EcoCités, lancés à l'initiative du ministère du Développement durable afin de promouvoir les villes durables, viennent de révéler les initiatives ayant retenu leur attention. La ZAC de Bonne à Grenoble a reçu le Grand Prix des EcoQuartiers.
Ce plan d'actions, qui s'inscrit dans la continuité du Grenelle de l'Environnement, visait à favoriser l'émergence d'une nouvelle façon de concevoir, construire, faire évoluer et gérer la ville.
À l'échelle du quartier, c'est la ZAC de Bonne à Grenoble qui s'est vu remettre le grand prix du palmarès EcoQuartiers, pour son quartier « porteur d'excellence globale, répondant aux enjeux du développement durable et illustrant l'esprit du Grenelle de l'Environnement », a estimé le jury. Certains ecoquartiers de petites villes et de zones rurales ont également été primés.
À l'échelle de la ville, 13 démarches municipales ont été distinguées pour leur forte dynamique de croissance et leurs stratégies de développement urbain à travers le patrimoine et le bâti existants. Les initiatives sélectionnées ici seront les emblèmes de la politique de développement durable menées par les villes françaises, et l'Etat pourra leur proposer un soutien opérationnel et financier.
Les résultats complets sont consultables sur :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=6243
Déchets - L'Etat durcit le cahier des charges des éco-organismes (04/11/2009)
Avant le ragrément des deux éco-organismes chargés de la gestion des emballages ménagers Adelphe et Eco-Emballages, prévu pour fin 2010, l'Etat a souhaité modifier leur cahier des charges « de manière anticipée » pour y inclure les exigences du Grenelle.
La secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno a présenté ces nouvelles directives à la commission d'agrément sur les emballages. Selon un communiqué de MEEDDM, figurent parmi ces amendements au cahier des charges les nouveaux objectifs sur le recyclage des déchets d'emballages ménagers : 75% de déchet recyclés en 2012, contre 63% en 2008. Chantal Jouanno a fait part de son souhait de voir les deux éco-organismes présenter dès le 1er janvier 2010 une première version d'un plan d'actions intitulé « 75% de recyclage en 2012 ».
Le nouveau cahier des charges prévoit aussi que les entreprises financent 80% des coûts nets du service de collecte et de tri optimisés dès 2012 ; sont également développés le développement de la collecte sélective dans les DOM TOM et l'intégration des emballages de produits consommés hors foyers dans le dispositif géré par les éco-organismes.
En outre, la secrétaire d'Etat a annoncé le renforcement du contrôle par l'Etat du fonctionnement financier des éco-organismes - suite au « scandale » suscité par les placements hasardeux d'Eco-Emballages en 2008. Un Censeur d'Etat sera ainsi intégré dans chacun des deux éco-organismes pour en contrôler la bonne gestion financière et exercer un droit de regard sur les orientations stratégiques.
Risques - Des permis de construire pour les antennes relais ? (04/11/2009)
Pour faciliter l'encadrement de l'implantation des antennes relais, le député UMP de la Somme Alain Gest préconise que les opérateurs téléphoniques déposent un permis de construire avant d'installer une antenne relais.
D'après lui, si les effets sanitaires de ces installations n'ont pour l'heure pas été démontrés, « cela n'exclut pas de poursuivre les recherches et surtout de faire preuve d'une plus grande transparence sur l'installation ».
Cette proposition arrive au moment où plusieurs habitants de Montfermeil, qui dénonçaient un trouble anormal de voisinage et un trouble de jouissance visuel en la présence de trois pylônes coiffés d'antennes relais à proximité de leur habitation, viennent d'être déboutés par le tribunal de grande instance de Paris qui a estimé que cette question relevait de la compétence du juge administratif. Pour le tribunal, la demande d'abaissement des seuils ayant une incidence sur la zone de couverture de l'antenne, et donc sur les conditions d'occupation du domaine public hertzien de l'Etat par les opérateurs, seul le juge administratif est compétent pour se prononcer.
Aménagement - La loi Montagne au scanner (04/11/2009)
François Fillon vient de confier à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) la mission de dresser un bilan de la loi Montagne, 25 ans après sa mise en œuvre.
La loi Montagne encadre l'améngement, l'urbanisme et la protection des sept massifs français (Jura, les Vosges, les Alpes du Nord, les Alpes du Sud, la Corse, le Massif central et les Pyrénées). « Cette loi s'est imposée comme un texte de référence » a déclaré le Premier Ministre devant les membres du Conseil national de la montagne (CNM), soulignant cependant la nécessité de «porter un diagnostic sur sa mise en œuvre et la réussite de ses objectifs ».
Par ailleurs, suite aux inquiétudes exprimées par l'Association nationale des élus de montagne concernant la prise en compte des particularités des massifs montagneux dans la réforme territoriale, François Fillon a demandé qu'un groupe de travail se constitue au sein du CNM pour réfléchir aux «axes d'une bonne adaptation de la réforme aux territoires de montagne ».
1ère MAISON D'EDITION ET DE PRESSE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES