http://www.technicites.fr Actualités des réseaux fr Copyright Techni-cités http://www.technicites.fr/images/SIT_TECHNICITES_fo_logo_RSS.gif http://www.technicites.fr Techni-cités http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48677/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/9%E8me+appel+%E0+projets+pour+les+p%F4les+de+comp%E9titivit%E9/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm Ce sont 75 projets de recherche et de développement qui ont été sélectionnés par l'État pour sa 9ème édition.   Parmi les projets retenus, certains concernent l'énergie, par exemples : RIDER qui va développer un système d'information pour optimiser l'efficacité énergétique d'un bâtiment ou d'un groupe de bâtiments (avec des échanges d'énergie entre eux); TENERRDIS qui va mettre au point une nouvelle génération de fours pour le silicium cristallin nécessaire au photovoltaïque; SANILAGUE qui vise à la maîtrise de la culture et de la récolte d'une microalgue valorisable (notamment en biocarburants). Thu, 11 Mar 2010 00:00:00 +0100 http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48677/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/9%E8me+appel+%E0+projets+pour+les+p%F4les+de+comp%E9titivit%E9/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48678/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Covoiturage+%3A+d%E9poser+vos+candidatures+%21/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm Chacun sait que les émissions de gaz à effet de serre dans les zones touristiques sont en grande partie dues aux transports pour accéder à ces lieux.   Pour répondre à cette problématique, une société Green Cove Ingenierie a mis en place des solutions de covoiturage à partir de son site www.123envoiture.com ou des sites dédiés locaux. Pour promouvoir et développer une autre forme d'accès aux sites touristiques, cette société recherche des territoires pilotes, mal desservis (ruraux enclavés, périurbains ou touristiques) pour lancer des projets de covoiturages. Chaque collectivité intéressée peut déposer sa candidature sur www.greencove.fr (rubrique éco-tourisme). Thu, 11 Mar 2010 00:00:00 +0100 http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48678/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Covoiturage+%3A+d%E9poser+vos+candidatures+%21/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48679/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Montdidier+%3A+un+part+%E9olien+en+gestion+publique/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm La commune de Montdidier (6 000 habitants dans l'Essonne) est déjà connue en matière d'énergie avec sa chaufferie bois et son réseau de chaleur.   Elle vient de décider d'implanter un parc éolien au deuxième trimestre avec quatre éoliennes de 2 MW. Jusque là, rien de très original ! Ce qui l'est plus, c'est que ce parc sera le premier en France a être géré directement par la collectivité. L'idée de la municipalité est de récupérer les recettes excédentaires pour financer des actions de développement durable sur la commune (par exemple, maîtrise et réduction de l'énergie pour les particuliers ou pour les bâtiments communaux). La production couvrirait la moitié des besoins globaux de Montdidier. Thu, 11 Mar 2010 00:00:00 +0100 http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48679/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Montdidier+%3A+un+part+%E9olien+en+gestion+publique/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48680/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Grenelle+II+%3A+de+nouveaux+amendements+pour+l%27%E9nergie+et+la+sant%E9/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm À l'Assemblée Nationale, les commissions « Développement durable » et « Affaires économiques » ont déjà apporté des modifications au projet Grenelle II, complétant ou annulant les dispositions votées par le Sénat en octobre 2009.   Côté transport et énergie, il est prévu la mise en place d'un service global incluant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (avec comptage individuel pour les installations de recharge). Mais les députés ont supprimé les expérimentations de péages urbains introduites par le Sénat. Côté santé, ils ont adopté un amendement permettant de créer des « zones d'actions prioritaires pour l'air » dont l'accès sera interdit aux véhicules contribuant le plus à la pollution atmosphérique. Il existe déjà 60 zones réparties sur 8 pays en Europe. L'objectif est de cibler les zones où la qualité de l'air est le plus dégradé. Les députés ont proposé un recensement national des points du territoire où les taux d'exposition aux ondes magnétiques dépassent significativement la moyenne nationale. Celui-ci serait réalisé par l'Agence nationale des fréquences au plus tard le 31 décembre 2012. L'objectif est sur cette base d'inciter les opérateurs à réduire le taux d'exposition. Mais il faudra attendre la séance plénière (en mai ?). Joël Graindorge, Directeur général des services techniques. Thu, 11 Mar 2010 00:00:00 +0100 http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48680/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Grenelle+II+%3A+de+nouveaux+amendements+pour+l%27%E9nergie+et+la+sant%E9/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48681/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Nomenclature+eau+%3A+une+circulaire+sur+la+d%E9limitation+des+zones+humides/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm Une circulaire du 18 janvier 2010 précise les critères de définition et de délimitation des zones humides pour la mise en ½uvre de la rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature « eau ». Elle explicite l'arrêté du 24 juin 2008, modifié par l'arrêté du 1er octobre 2009.   Les porteurs de projets d'installations, d'ouvrages, de travaux et d'activité (IOTA) pouvant avoir un impact sur les zones humides sont soumis aux dispositions de l'article L.211-1 du Code de l'environnement (gestion durable et équilibrée de la ressource en eau) et doivent identifier si leur projet est situé en zone humide. La circulaire rappelle aussi que les responsables d'installations classées pouvant avoir un impact sur ces zones sont également soumis aux dispositions de l'article L.211-1. Le ministre demande aux préfets soit de procéder à la délimitation de certaines zones humides conformément aux dispositions de l'article L.214-7-1 du Code de l'environnement, soit de s'assurer que les porteurs de projets de IOTA aient connaissance des dispositions de l'arrêté du 24 juin 2008 afin de déterminer si leur projet se situe en zone humide. La circulaire précise de manière détaillée les procédures d'instruction des projets de IOTA, la délimitation des zones humides pour application de l'article L.217-7-1 du Code de l'environnement, les méthodes de caractérisation des zones humides et fait enfin un rappel sur la cohérence avec les autres dispositifs relatifs aux zones humides. Circulaire du 18 janvier 2010. BOMEEDDM n° 2010/2, 10 février 2010. Thu, 11 Mar 2010 00:00:00 +0100 http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48681/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Nomenclature+eau+%3A+une+circulaire+sur+la+d%E9limitation+des+zones+humides/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48682/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Lyon+%3A+une+fresque+v%E9g%E9talis%E9e+de+600+m2/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm Les services espaces verts de la Ville de Lyon, des artistes (Cité Création) et une entreprise spécialisée dans les murs végétaux (Canevaflor) vont investir un mur à l'Annonciade à Lyon (propriété d'une congrégation de s½urs).   Il portera sur une ½uvre originale, une fresque de 600 m2 composée de murs végétalisés, de peintures et de jeux de lumière. Les thèmes porteront sur la botanique, la médecine et sur l'homme et son environnement avec par exemple des photos de Yann Arthus-Bertrand. La mise en lumière est assurée par la direction de l'éclairage public. Thu, 11 Mar 2010 00:00:00 +0100 http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48682/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Lyon+%3A+une+fresque+v%E9g%E9talis%E9e+de+600+m2/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48683/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Verneuil-Vernouillet+%3A+une+nouvelle+unit%E9+de+traitement+pour+l%27eau+potable/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm Le Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Verneuil-Vernouillet (SIEAVV) dans les Yvelines a confié à son délégataire La Lyonnaise des Eaux les travaux d'une unité de traitement du fer et du manganèse dans l'eau potable.   Cette filière complète les process déjà existants : nitrification, ozonation, filtration et chloration. Elle permet d'augmenter la capacité de production (9 600 m3/j au lieu de 6 000 m3 avant) car le fer et le manganèse couplé à la précipitation du calcaire colmataient les ouvrages. Elle comporte deux étapes : les bactéries transforment le fer dissous en particules qui sont éliminées par une filtration rapide sur sable ; un procédé physico-chimique avec filtration sur sable permet lui d'éliminer le manganèse. Contact : SIEAVV - Tél. 01 39 71 56 08 Thu, 11 Mar 2010 00:00:00 +0100 http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48683/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Verneuil-Vernouillet+%3A+une+nouvelle+unit%E9+de+traitement+pour+l%27eau+potable/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48684/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Grenelle+II+%3A+des+amendements+sur+les+d%E9chets%2C+l%27eau+et+la+biodiversit%E9/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm À l'Assemblée Nationale, les commissions « Développement durable » et « affaires économiques » ont déjà apporté des modifications au projet Grenelle II, complétant ou annulant les dispositions votées par le Sénat en octobre 2009.   Côté déchets, les députés ont proposé des modifications concernant les plans départementaux avec l'obligation de fixer des objectifs (tri à la source, collecte sélective, valorisation matière, biodéchets...) et avec des modes de transport à privilégier (fer et fleuve). Un autre amendement vise à expérimenter dès 2011 une TEOM incitative (avec une part variable en fonction du service)... mais on n'en sait pas plus sur le contenu ! Deux autres obligations : un affichage en rayon des magasins des produits les moins générateurs de déchets et un point d'apport volontaire pour les emballages dans les supermarchés de plus de 2 500 mètres carrés. Concernant l'eau, les collectivités compétentes en eaux pluviales pourraient instaurer une taxe de 1 ¤uro/m2 sur les surfaces imperméabilisées. Le projet (plus compliqué) de taxe inscrite dans la loi sur l'eau serait donc revu. De plus, le député Flajolet (père de la loi sur l'eau de 2006) souhaite un service unifié de l'assainissement (collectif et non collectif). Leur séparation pose beaucoup de problèmes surtout pour les usagers. Enfin, pour la biodiversité, un député a proposé de créer une compensation pour les collectivités participant aux trames verte et bleue. Ce n'était pas l'avis de Chantal Jouanno. On a donc maintenu la proposition en supprimant « compensation » par « mesures pour accompagner » ! À noter que les députés ont aussi décidé d'interdire les publicités montrant des véhicules motorisés circulant en zones naturelles ! Mais il faudra attendre la séance plénière (en mai ?). Joël Graindorge, Directeur général des services techniques Thu, 11 Mar 2010 00:00:00 +0100 http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48684/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Grenelle+II+%3A+des+amendements+sur+les+d%E9chets%2C+l%27eau+et+la+biodiversit%E9/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48614/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Microsoft+doit+faire+appara%EEtre+plusieurs+navigateurs+au+sein+de+Windows+%3A+en+attendant+l%27%E9tude+par+l%27ex%E9cutif+europ%E9en+de+la+solution+%E9mise+par+la+soci%E9t%E9+US.../1415-actualite-reseau-urbanisme.htm L'information m'avait quelque peu échappé puisqu'elle date de juillet 2009 mais son application à grande échelle devrait être officielle à compter du 1er mars 2010 .Il convient, à ce titre, de souligner avec ferveur l'initiative de la Commission européenne à l'encontre du géant mondial Microsoft.  Cette initiative fait suite à une plainte déposée par Opera ; la dite commission s'en ai fait le relais en reprochant à la multinationale américaine la vente liée d'Internet Explorer avec Windows, et ainsi d'équiper du navigateur 90 % des PC dans le monde. Cet avantage artificiel pour Internet Explorer en matière de distribution auquel les navigateurs concurrents ne peuvent prétendre, a souvent été pointé du doigt.Pour contrer ces accusations, Microsoft a tout bonnement lancé les versions E de Windows 7 pour le marché européen, soit un système d'exploitation dépourvu de navigateur et en l'occurrence d'Internet Explorer 8... ce qui constitue une sorte d'affront ; la Commission européenne avait déjà laissé entendre que cette solution ne lui plaisait a priori guère au motif légitime que, au lieu de donner plus de choix à l'utilisateur, Microsoft n'en donnait plus du tout.Non sans difficulté, Microsoft a élaboré une solution afin de contenter les instances européennes et éviter une copieuse amende ; ellepropose un « Ballot Screen », en français un écran de scrutin, à savoir une fenêtre qui apparaîtra dans Windows et qui proposera à l'utilisateur d'installer le navigateur de son choix. Pour le cas de Windows XP et Windows Vista, ce Ballot Screen qui s'affichera à la prochaine connexion sera proposé par l'intermédiaire d'une mise à jour distribuée via Windows Update, et donc pour les utilisateurs actuels et nouveaux. Le choix de l'utilisateur pour le navigateur sera néanmoins délimité par la part de marché obtenue par un navigateur en Europe et elle devra sous Windows être supérieure à 0,5 % en fonction d'une source également reconnue par la CE. Sans tenir compte des différentes versions d'un navigateur, la liste ne pourra excéder dix navigateurs, et cinq bénéficieront d'une meilleure mise en valeur. On peut donc déjà imaginer outre Internet Explorer qui sera finalement présent dans Windows 7, Firefox, Safari, Opera et Google Chrome. Il est bon de noter qu'Internet Explorer pourra être complètement désactivé depuis le panneau de configuration ( possibilité introduite depuis la version RC de Windows 7 ).L'écran multi-choix doit notamment être diffusé dans le cadre d'une mise à jour Windows ( XP, Vista et 7 ) à partir de mars 2010 auprès des plus de 100 millions d'utilisateurs européens. Enfin, l'affaire n'en reste pas là puisque l'association European Committee for Interoperable Systems ( ECIS ) demande aux autorités de la concurrence dans le monde d'imposer à Microsoft le choix du navigateur dans Windows (n.b : plus d'un milliard d'utilisateurs sont concernés)Tout ceci mérite encore des éclaircissements même si l'on peut se satisfaire de ces avancées.   Wed, 10 Mar 2010 00:00:00 +0100 http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48614/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Microsoft+doit+faire+appara%EEtre+plusieurs+navigateurs+au+sein+de+Windows+%3A+en+attendant+l%27%E9tude+par+l%27ex%E9cutif+europ%E9en+de+la+solution+%E9mise+par+la+soci%E9t%E9+US.../1415-actualite-reseau-urbanisme.htm http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48615/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Initiative+de+collectivit%E9+%3A+le+maillage+en+Wi-Fi+de+la+ville+de+Bourges/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm La ville de Bourges y va aussi de son petit maillage FON avec, depuis la fin de l'année dernière, une cinquantaine de de Foneras disséminés dans la ville. Les Foneros y ont logiquement accès gratuitement, tandis que les autres surfeurs doivent s'acquitter d'un abonnement mensuel.www.ville-bourges.fr/  Wed, 10 Mar 2010 00:00:00 +0100 http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48615/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Initiative+de+collectivit%E9+%3A+le+maillage+en+Wi-Fi+de+la+ville+de+Bourges/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48616/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Appel+%E0+concours+%3A+Wikip%E9dia+organise+un+concours+pour+am%E9liorer+ses+publications/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm La version française de l'encyclopédie collaborative Wikipédia invite ses contributeurs, dans un délai de deux mois, à participer à l'amélioration de ses contenus. Les thèmes sont divers pouvant aller aux ouvrages d'arts tels que les ponts, le recensement des sites mégalithiques en Maine-et-Loire ou autres sites archéologiques dans telle ou telle région...Ce concours peut intéresser certaines collectivités territoriales.  Wed, 10 Mar 2010 00:00:00 +0100 http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48616/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Appel+%E0+concours+%3A+Wikip%E9dia+organise+un+concours+pour+am%E9liorer+ses+publications/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48617/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Travail+collaboratif+%3A+un+appel+pour+conna%EEtre+l%27emplacement+des+bureaux+de+vote/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm Il est très difficile de connaître l'emplacement de tous les bureaux de vote car le ministère de l'intérieur ne centralise pas ces données. Regards citoyens a décidé de lancer un appel, via le net, auprès des mairies et des préfectures afin d'obtenir et de centraliser ces informations qui peuvent s'avérer utiles.Pour connaître les procédures techniques, vous pouvez vous rendre sur : http://elections.regardscitoyens.org/   Wed, 10 Mar 2010 00:00:00 +0100 http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48617/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Travail+collaboratif+%3A+un+appel+pour+conna%EEtre+l%27emplacement+des+bureaux+de+vote/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48618/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Initiative+de+collectivit%E9+%3A+la+num%E9risation+des+ouvrages+pr%E9cieux+de+la+Communaut%E9+d%27Agglom%E9ration+Drac%E9noise+%28Draguignan+-Var%29/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm Au-delà de la simple conservation, la numérisation du patrimoine a pour objet de faciliter la diffusion d'ouvrages uniques en les déployant sur un site internet dédié. C'est dans cette optique que la Communauté d'Agglomération Dracénoise, dans le Var, a choisi de numériser 17 ouvrages précieux de la médiathèque de Draguignan. Ils sont dorénavant accessibles en ligne et via des bornes de consultation au sein de la médiathèque.http://www.patrimoine-dracenie.com  Wed, 10 Mar 2010 00:00:00 +0100 http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48618/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Initiative+de+collectivit%E9+%3A+la+num%E9risation+des+ouvrages+pr%E9cieux+de+la+Communaut%E9+d%27Agglom%E9ration+Drac%E9noise+%28Draguignan+-Var%29/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48619/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Initiative+de+collectivit%E9+%3A+la+cr%E9ation+d%27une+newsletter+interne+par+la+ville+de+Niederbronn-Les-Bains+%28Bas-Rhin%29/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm Tous les deux mois, la newsletter est adressée par courriel à l'ensemble du personnel de la Ville. Elle permet aux agents d'être informés sur l'actualité de la mairie, les décisions prises par les élus, de l'avancée des projets en cours, l'accueil de nouveaux agents ou du calendrier des manifestations communales. On y trouve une rubrique d'actualités, un zoom sur le travail quotidien d'un service et le portrait d'agents.www.niederbronn-les-bains.fr   Wed, 10 Mar 2010 00:00:00 +0100 http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48619/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Initiative+de+collectivit%E9+%3A+la+cr%E9ation+d%27une+newsletter+interne+par+la+ville+de+Niederbronn-Les-Bains+%28Bas-Rhin%29/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48541/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/les+lignes+de+bus+accessibles+%E0+Paris+/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm Notre capitale a lancé le 28 janvier 2010 un vaste programme de la "mise en accessibilité" de l'ensemble de 60 lignes de bus parisiennes pour les personnes handicapées moteur.Sur une flotte de 4.500 bus en Ile-de-France, il est à noter que plus de 3.000 bus accessibles aux handicapés moteurs, dont la moitié sur Paris est actuellement en service. La première ligne de bus accessible à Paris était la ligne 20, en 1995. Depuis 1999, la RATP a acquis pour le réseau de bus 1.415 bus équipés de rampesCes bus disposent notamment de la « palette » rétractable UFR (NDLR, Usager en Fauteuil Roulant) permettant aux handicapés de monter dans un bus qui sont tous à plancher bas , tandis que des trottoirs ont été rehaussés ou aménagés,.C'est un acquis énorme, attendu par les personnes depuis 1975, date du premier texte législatif qui prévoyait la mise en accessibilité des transports publics. C'est un moment très important pour l'insertion et l'accès à une réelle vie sociale, Une ligne de bus est considérée comme accessible dès lors que 70% de ses arrêts au moins sont accessibles d'après la RATP, pour qui ce critère de 70% a été établi en concertation avec l'ensemble des acteurs et associations.La ville de Paris s'est chargée de la réalisation des travaux d'aménagement (rehaussements de trottoirs, déplacements de mobiliers urbains, voire d'arrêts de bus, marquage de repères), financés à parts égales par la région Ile-de-France et le Stif. Mon, 08 Mar 2010 00:00:00 +0100 http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48541/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/les+lignes+de+bus+accessibles+%E0+Paris+/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48542/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Allotissement/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm La réduction significative du coût des prestations, au moment du choix entre des lots séparés ou un marché global, est un motif légal de dévolution en marché global.La procédure de passation, par appel d'offres ouvert, d'un marché de réhabilitation et grosses réparations des routes départementales, conclue par le département de l'Eure a été annulée à la demande d'un candidat évincé. Le juge des référés précontractuels s'est fondé sur la méconnaissance des dispositions relatives à l'allotissement de l'article 10 du Code des marchés publics.Le Conseil d'Etat a annulé cette décision en jugeant que la réduction significative du coût des prestations pour le pouvoir adjudicateur, qui a pour corollaire une économie budgétaire pour celui-ci, constitue toutefois, lorsqu'elle est démontrée au moment du choix entre des lots séparés ou un marché global, un motif légal de dévolution en marché global par application de l'article 10 du Code des marchés publics. <!-- /* Font Definitions */ @font-face {font-family:"Cambria Math"; panose-1:2 4 5 3 5 4 6 3 2 4; mso-font-charset:0; mso-generic-font-family:roman; mso-font-pitch:variable; mso-font-signature:-1610611985 1107304683 0 0 159 0;} @font-face {font-family:Calibri; panose-1:2 15 5 2 2 2 4 3 2 4; mso-font-charset:0; mso-generic-font-family:swiss; mso-font-pitch:variable; mso-font-signature:-1610611985 1073750139 0 0 159 0;} @font-face {font-family:"Arial Narrow"; panose-1:2 11 6 6 2 2 2 3 2 4; mso-font-charset:0; mso-generic-font-family:swiss; mso-font-pitch:variable; mso-font-signature:647 2048 0 0 159 0;} /* Style Definitions */ p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal {mso-style-unhide:no; mso-style-qformat:yes; mso-style-parent:""; margin-top:0cm; margin-right:0cm; margin-bottom:10.0pt; margin-left:0cm; line-height:115%; mso-pagination:widow-orphan; font-size:11.0pt; font-family:"Calibri","sans-serif"; mso-fareast-font-family:Calibri; mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-language:EN-US;} p {mso-style-unhide:no; mso-margin-top-alt:auto; margin-right:0cm; mso-margin-bottom-alt:auto; margin-left:0cm; mso-pagination:widow-orphan; font-size:12.0pt; font-family:"Times New Roman","serif"; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";} .MsoChpDefault {mso-style-type:export-only; mso-default-props:yes; font-size:10.0pt; mso-ansi-font-size:10.0pt; mso-bidi-font-size:10.0pt; mso-ascii-font-family:Calibri; mso-fareast-font-family:Calibri; mso-hansi-font-family:Calibri;} @page Section1 {size:595.3pt 841.9pt; margin:70.85pt 70.85pt 70.85pt 70.85pt; mso-header-margin:35.4pt; mso-footer-margin:35.4pt; mso-paper-source:0;} div.Section1 {page:Section1;} --> L'article 10 CMP précise qu'afin de susciter la plus large concurrence, et sauf si l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, le pouvoir adjudicateur passe le marché en lots séparés... Mais le pouvoir adjudicateur peut toutefois passer un marché global, avec ou sans identification de prestations distinctes, s'il estime que la dévolution en lots séparés est de nature à rendre notamment financièrement coûteuse l'exécution des prestations. Mon, 08 Mar 2010 00:00:00 +0100 http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48542/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Allotissement/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48543/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/responsabilit%E9s+entre+communes+et+d%E9partement/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm Sur les routes départementales traversant des communes dans leur partie agglomérée, une répartition des responsabilités est opérée selon le type de tâches, entre la commune et le département.Une route départementale qui traverse une commune dans sa partie agglomérée continue d'appartenir au département, qui doit en assurer la gestion et l'entretien. Il y a alors concours des obligations incombant au département, au titre de l'entretien de la route, et de celles incombant à la commune, au titre des obligations relatives à l'exercice de la police municipale. Cette dernière a pour mission d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, comme le prévoit l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales. Elle comprend notamment : « Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend l'éclairage ». Les collectivités doivent, en conséquence, chacune pour leur part, mettre en oeuvre les mesures relevant de leur compétence. En l'absence de convention, le juge est appelé, en cas de mise en cause de la responsabilité relative à la dangerosité de la route, à répartir les responsabilités (Cour administrative d'appel de Douai, 18 mai 2004, commune de Bondues, n° 01 DA00001).Faute de convention, les collectivités ne peuvent pas s'appuyer sur l'existence des obligations incombant à l'autre pour prétendre échapper aux conséquences de leur inaction. Ainsi, la responsabilité du maire, à raison de son pouvoir de police, ne saurait, le cas échéant, exonérer le gestionnaire de la voie chargé de son entretien (Cour administrative d'appel de Nantes, 10 avril 1995, département d'Ille-et-Vilaine, n° 94 NT00648). Il semble d'ailleurs plus aisé, pour une victime, de rechercher la responsabilité du gestionnaire de la voie, à qui il incombe d'apporter la preuve positive qu'il a normalement entretenu l'ouvrage que de rechercher celle de la commune, ce qui nécessite de prouver, de façon positive, que le maire a commis une faute dans l'exercice de ses pouvoirs de police. Il revient en conséquence aux collectivités de coordonner leurs actions afin de clarifier leurs rôles respectifs. Mon, 08 Mar 2010 00:00:00 +0100 http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48543/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/responsabilit%E9s+entre+communes+et+d%E9partement/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48544/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Responsabilit%E9+des+chemins+ruraux/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm Quand la commune a accepté d'assurer l'entretien des chemins ruraux, sa responsabilité peut être engagée pour défaut d'entretien.Les dépenses d'entretien des voies communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes conformément aux dispositions prévues à l'article L2321-2 du Code général des collectivités territoriales. L'entretien des chemins ruraux, contrairement à celui des voies communales, n'est pas inscrit au nombre des dépenses obligatoires de la commune.Toutefois, depuis l'arrêt du Conseil d'État ville de Carcassonne du 20 novembre 1964, la responsabilité de la commune peut être engagée pour défaut d'entretien normal, dès lors que ladite commune a effectué des travaux destinés à assurer ou à améliorer la viabilité de ce chemin et a ainsi accepté d'en assurer l'entretien.En outre, il revient au maire, en application de l'article L161-5 du code rural, d'assurer la police de la circulation et de la conservation sur l'ensemble des voies rurales ouvertes à la circulation publique et de prendre toute mesure destinée à sauvegarder l'intégrité des chemins. Toutefois, les usagers sont eux-mêmes tenus de faire une utilisation normale des voies communales et chemins ruraux, faute de quoi une participation aux frais de réfection peut leur être réclamée. L'article L141-9 du Code de la voirie routière prévoit ainsi qu'une commune peut imposer aux entrepreneurs ou propriétaires des véhicules responsables de la détérioration anormale des voies communales une contribution spéciale proportionnée à la dégradation causée.Par ailleurs, l'article L161-8 du code rural rend les dispositions précitées applicables aux chemins ruraux. Pour l'application de ces mesures, la commune doit en premier lieu rechercher un accord amiable avec les responsables des dégradations anormales causées à sa voirie en leur notifiant formellement sa demande. À défaut d'accord, la commune peut ensuite saisir le tribunal administratif géographiquement compétent. Après expertise, celui-ci fixe, s'il y a lieu, le montant de la contribution. Mon, 08 Mar 2010 00:00:00 +0100 http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48544/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Responsabilit%E9+des+chemins+ruraux/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48532/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/La+Biomasse+au+devant+de+l%27actualit%E9/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm Apres l'éolien et le photovoltaïque, c'est au tours de la biomasse de paraitre au devant de la scène. Le gouvernement a décidé de promouvoir cette source d'énergie renouvelable en aidant 32 projets de production d'énergie à partir de biomasse. L'ensemble de ces projets, qui conceuction d'équipements de cogénération utilisant la biomasse, totalise une puissance totale de plus de 250 mégawatts. Rappelons que ce total équivaut à la production d'une centrale nucléaire classique sans en avoir le coût et le risque environnemental. L'investissement global représente 750 M¤ dont 1/5 d'argent public. En outre, cette enveloppe répartie sur autant de projets permet de ne pas concentrer l'effort sur un seul projet et au contraire de cibler l'implantation sur des zones prioritaires d'un point de vue aménagement du territoire. Sont ainsi concernés le Nord-Est de la France fortement impacté par la modernisation de la défense nationale. La Bretagne est également jugée prioritaire en raison de son sous équipement en moyens de production électrique. Enfin les zones montagneuses bénéficient elles aussi de cette priorité en raison des difficultés du secteur agricole. En volume de production, la biomasse dans laquelle ne compte pas la production de biocarburant, représente environ 40% du potentiel EnR  en France à l'horizon 2020 (7.5 sur 20 Mtep). Ce programme constitue donc une étape majeure du dispositif alternatif à l'utilisation des énergies fossiles. L'impact sur l'économie sera probablement supérieur à celui d'une centrale nucléaire puisqu'outre les équipements de cogénération c'est tout une chaine de production et de collecte qui est à mettre en place. Pour pousser le rêve encore plus loin, notons qu'il s'agit d'un premier programme et que dans la décennie à venir d'autres programmes similaires pourront être entrepris. Un peu d'optimisme dans le climat morose d'aujourd'hui, c'est pas inutile.... Sun, 07 Mar 2010 00:00:00 +0100 http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48532/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/La+Biomasse+au+devant+de+l%27actualit%E9/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48533/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Programme+de+recherche+et+d%27innovation+dans+les+transports+terrestres/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm Le programme Véhicules pour les Transports Terrestres : VTT s'inscrit dans les travaux de recherche du PREDIT 4 (Programme national de recherche et d'innovation dans les transports terrestres). Il apporte des réponses scientifiques et technologiques aux enjeux auxquels les transports sont actuellement confrontés : la problématique environnementale et énergétique, la problématique de la mobilité des personnes et des biens et de manière transversale le thème de la compétitivité. Pour répondre à ces enjeux l'appel à projets comporte deux axes thématiques qui visent à : Optimiser l'efficacité énergétique des véhicules et à réduire leurs émissions vers l'environnement en matière de gaz à effet de serre et de polluants réglementés et non réglementés. Optimiser l'efficience des véhicules et des systèmes de transports en privilégiant une approche de sécurité, de qualité, d'accessibilité et de productivité. Pour en savoir plus... Sun, 07 Mar 2010 00:00:00 +0100 http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48533/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Programme+de+recherche+et+d%27innovation+dans+les+transports+terrestres/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48534/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Concours+g%E9n%E9ration+d%E9veloppement+durable/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm Dans un contexte d'épuisement des ressources naturelles limitées, de lutte contre le changement climatique et les pluies acides, de protection de la qualité de l'air pour le bien être et la santé de tous, de lutte contre le bruit et de sécurité dans les transports, il est urgent de prendre des décisions et de changer nos comportements au quotidien pour entamer une transition durable vers une éco-mobilité responsable. C'est pourquoi La Recherche, l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) et Generali, lancent la 6e édition du concours génération développement durable sur le thème « Mobilité éco-responsable, préserver l'environnement et les ressources pour les générations futures »Clôture des inscriptions et remise des dossiers 31 mars 2010. Véhicules moins émetteurs de gaz à effet de serre, modes de transports alternatifs à la voiture, nouveaux dispositifs d'incitation et de sensibilisation du grand public, mobilité des marchandises, ...Il est demandé aux participants de réfléchir aux produits, solutions ou techniques qui favoriseront de nouvelles formes de déplacements garantissant à la fois cohésion territoriale et équilibre social tout en permettant de préserver les ressources pour les générations futures. C'est un véritable travail d'innovation qui est demandé. Pour en savoir plus... Sun, 07 Mar 2010 00:00:00 +0100 http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48534/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Concours+g%E9n%E9ration+d%E9veloppement+durable/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48535/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Vieillissement+de+la+population+et+qualit%E9+-+s%E9curit%E9+des+syst%E8mes+de+transport/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm le GO2 lance son troisième appel à propositions sur le thème"Vieillissement de la population et qualité / sécurité des systèmes de transport" 4 thèmes de rechercheont été identifiés, et pourront être abordés dans le cadre de cet appel à propositions : Uneétude des troublescognitifs ou physiques des personnes âgées, et des phénomènes de « compensation » mis en place dans un contexte de conduite, dessolutions technologiques pour la voiture par une ergonomie des véhicules plus adaptée à cette population spécifique, ou par des aides à la conduite, pour son usage privé ou à titre professionnel,   des solutions pour les alternatives à la voiture (y compris les transports en commun et les services d'aide à la mobilité), et une identification des verrous à lever pour le développement de leur utilisation par les personnes âgées, des pistes en termes de sensibilisation ou de prévention.Remise des offres sous format papier et électronique avant minuit avant le 14 mars 2010 pour en savoir plus... Sun, 07 Mar 2010 00:00:00 +0100 http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48535/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Vieillissement+de+la+population+et+qualit%E9+-+s%E9curit%E9+des+syst%E8mes+de+transport/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48536/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/3%E8me+biennale+de+l%27habitat+durable+2010/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm Du 18 au 28 mars 2010, le territoire grenoblois vit au rythme de la Biennale de l'habitat durable. Cet événement festif et incitatif regroupe des expositions, des conférences, des visites de sites et un prix de l'habitat durable. En 2010, la Biennale joue une nouvelle carte en s'associant au Salon européen du bois à Alpexpo. L'ensemble formera un rendez-vous d'envergure national qui accueillera notamment des villes européennes qui s'illustrent par leur politique environnementale et la première conférence de la rénovation énergétique.   À Grenoble, il a été décidé très tôt de porter l'effort sur l'amélioration thermique de l'habitat. Notons que celui-ci est responsable de 65% de la consommation énergétique et de plus de 75% des émissions de CO2. Pour en savoir plus... Sun, 07 Mar 2010 00:00:00 +0100 http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48536/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/3%E8me+biennale+de+l%27habitat+durable+2010/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48473/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Les+assises+des+d%E9chets+deviennent+parisiennes+%21/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm Jusqu'à présent, Agen avait assis sa réputation avec les assises nationales de la gestion territoriale des déchets qui se déroulaient tous les deux ans en juin.   Désormais, elles seront parisiennes mais toujours organisées par le réseau Idéal. Le partenariat évolue avec l'Ordif (Observatoire régional des déchets d'Ile de France) et l'ACR+ (Association des cités et régions pour le recyclage et la gestion durable des ressources). Prochaine édition : les 15 et 16 septembre 2010 à la Grande Halle de La Villette. Thu, 04 Mar 2010 00:00:00 +0100 http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48473/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Les+assises+des+d%E9chets+deviennent+parisiennes+%21/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48474/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Des+fleurs+en+bord+de+route+pour+les+abeilles/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm Avec l'année internationale de la biodiversité, les secrétariats d'État des transports et de l'écologie se sont associés pour une opération de protection des abeilles. Ces insectes pollinisateurs sont en effet un enjeu majeur de la biodiversité.   À partir du printemps de cette année, ce sont 250 km d'accotements routiers qui seront concernés par le semis d'espèces végétales mellifères. La gamme (7 à 8 espèces) dépend de la nature des sols, de l'humidité ou de la sécheresse locales. Cette expérimentation va s'étaler sur 3 ans, l'objectif étant d'étendre le dispositif à 12 000 km à la fin de cette période. Une expérience qui pourrait aussi concerner les routes départementales et communales. www.jacheres-apicoles.fr Thu, 04 Mar 2010 00:00:00 +0100 http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48474/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Des+fleurs+en+bord+de+route+pour+les+abeilles/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48475/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Micropolluants+%3A+des+r%E9sultats+rassurants+%3F/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm L'élimination des micropolluants qui se retrouvent dans les eaux usées font l'objet d'un programme de recherche (dénommé Ampères) mené par le Cemagref et Suez Environnement.   Les premiers résultats sont intéressants car ils montrent que plus de 80 % des substances prioritaires (au titre de la directive cadre sur l'eau) sont éliminées par les traitements biologiques. Mais si l'on analyse toutes les substances (et pas seulement les prioritaires) on constate que 25 % ne sont pas éliminées (certains pesticides et médicaments) et 50 % ne le sont que partiellement. On se doute donc que la règlementation risque d'évoluer (avec des traitements complémentaires donc des coûts d'investissement) mais la directive sur les eaux résiduaires n'est pas toujours complètement appliquée ! Thu, 04 Mar 2010 00:00:00 +0100 http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48475/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Micropolluants+%3A+des+r%E9sultats+rassurants+%3F/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48476/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Eau+et+biodiversit%E9+%3A+des+amendements+pour+le+Grenelle+II/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm Le Grenelle II est en cours d'examen à l'Assemblée nationale. Des amendements sont déjà adoptés par la commission, certains ayant la faveur des associations environnementales. En particulier, plusieurs d'entre eux pourraient renforcer la trame verte et bleue (s'ils sont adoptés en plénière) à la satisfaction des associations (FNE, Ligue de protection des oiseaux, Fondation Nicolas Hulot...). Ainsi, les infrastructures linéaires de l'État devraient être compatibles avec cette trame (une proposition d'Yves Cochet mais modifiée par Chantal Jouanno). Leur opposabilité pure et simple ne serait pas retenue. Les inventaires locaux du patrimoine naturel pourraient avoir « pour objet de réunir les connaissances nécessaires à l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique » (toujours Yves Cochet). Le financement de parcs naturels régionaux pourrait être assuré sur plusieurs années et la fédération des parcs pourrait participer au comité national d'élaboration de la trame verte et bleue. L'AMF avait voulu introduire une clause d'indemnisation pour les collectivités en cas de mise en place de couloirs écologiques mais au final, on a simplement prévu « des mesures d'accompagnement ». Côté assainissement, on reparle d'un service unique pour éviter la multiplication des administrations et pour assurer l'égalité des citoyens (André Flojolet, père de la loi sur l'eau de 2006). La périodicité maximale du contrôle des installations d'assainissement non collectif pourrait être portée de 8 à 10 ans. On se demande pourquoi ! Et les collectivités pourraient instaurer une taxe « eaux pluviales » à la hauteur de 1 ¤uro par m2 et par an sur les zones urbanisées. À suivre ! Joël Graindorge, Directeur général des services techniques   Thu, 04 Mar 2010 00:00:00 +0100 http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48476/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Eau+et+biodiversit%E9+%3A+des+amendements+pour+le+Grenelle+II/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48477/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Ademe+%3A+%E9valuer+l%27impact+du+chauffage+bois/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm L'Ademe vient de lancer une évaluation prospective à l'horizon 2020 avec le bureau d'études Énergies demain et le CITEP. Celle-ci porte sur l'identification de solutions à développer et les coûts induits pour développer le chauffage à bois domestiques et les chaufferies biomasse tout en préservant la qualité de l'air. L'étude permettra de quantifier l'ensemble des émissions polluantes issues de la combustion de la biomasse, à mesurer les consommations de bois (par catégorie) et le taux de substitution potentiel aux énergies fossiles. Il s'agit notamment de maîtriser les rejets de poussières car le chauffage domestique au bois est le premier secteur émetteur de particules fines de 2,5 micromètres. Résultats : avril 2010. Contact : erwan.autret@ademe.fr   Thu, 04 Mar 2010 00:00:00 +0100 http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48477/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Ademe+%3A+%E9valuer+l%27impact+du+chauffage+bois/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48478/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Ville+accessible+pour+tous+%3A+des+conseils+pratiques/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm Le Certu s'est engagé dans un programme « Ville accessible à tous ». Dans ce cadre, il a réalisé des documents (une série de 8 fiches) qui sont destinés à tous les acteurs concernés par l'application de la loi de février 2005 (personnes handicapées et personnes à mobilité réduite).   Leur intérêt est d'avoir été conçus à partir de démarches et d'expériences de plusieurs collectivités. À noter que leur rédaction s'est faite avec la collaboration des Centres d'études techniques de l'équipement. Disponible en téléchargement gratuit : www.certu.fr/catalogue   Thu, 04 Mar 2010 00:00:00 +0100 http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48478/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Ville+accessible+pour+tous+%3A+des+conseils+pratiques/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48479/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Pays+d%27Aix+%3A+un+plan+contre+le+bruit/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm Alors que beaucoup d'agglomérations sont en retard dans la lutte contre le bruit, le Pays d'Aix fait office de bon élève. La communauté (34 communes) a arrêté un plan autour de 3 priorités : définir les secteurs soumis aux nuisances (les secteurs sensibles), réduire le bruit (quand c'est possible) et protéger les « zones calmes ». Le plan concerne toutes les zones urbaines et les communes périphériques. La cartographie du bruit (calcul en moyenne sur 24 heures et de nuit) a été la base de la réflexion. À noter parmi les actions inscrites au plan : construction de murs antibruit ; protection de 600 logements ; revêtement routiers « insonorisés » ; limitation du bruit ; prescriptions dans les documents d'urbanisme ; charte de bonne conduite. http://cartes-bruit.agglo-paysdaix.fr   Thu, 04 Mar 2010 00:00:00 +0100 http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48479/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_TECHNICITES/PAG_TITLE/Pays+d%27Aix+%3A+un+plan+contre+le+bruit/1415-actualite-reseau-urbanisme.htm