Marchés publics

Le CE refuse tout assouplissement des procédures de passation des marchés

Plus d'un an après le décret du Premier ministre relevant à 20 000 euros le seuil sous lequel aucune mise en concurrence n'est nécessaire pour attribuer un marché public, le Conseil d'Etat a annulé les dispositions de ce texte.

Lire la suite 

Risques

Un arrêté vient encadrer les risques de légionellose dans les ERP Un arrêté du 1e février impose des mesures particulières pour surveiller la prolifération des légionelles dans les conduits d'eau chaude, au sein des établissements recevant du public (ERP). Lire la suite

Télécommunications

La couverture en très haut débit estimée entre 18 et 30 milliards d'euros

Selon un rapport de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar), appporter internet à très haut débit sur l'ensemble du territoire français coûterait jusqu'à 30 milliards d'euros, si tous les abonnés étaient couverts en fibre optique.

Lire la suite 

Réglementation

Puits et forages domestiques : création d'une base de données Un arrêté du 15 janvier 2010, publié au journal officiel du 6 février 2010, autorise la création d'une base de données « Déclaration des puits et forages domestiques ». Lire la suite

Forêts

Tempête Klaus : le pin reconverti...en clés USB

Dans les Landes, le bois mort issu des arbres couchés par la tempête Klaus, le 24 janvier 2009, s'accumule en bordure des routes. Une société a eu l'idée de lui offrir une seconde vie sous la forme de clés USB.

Lire la suite 

A lire

Dossiers d'experts

Interventions sur voirie urbaine - N° 453