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Lettre d'information du réseau Environnement

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N°288 - 09/02/2012

CAP 12008

Edito

Schémas d'eau et d'assainissement : le décret sur le descriptif détaillé et le taux de perte en eau est paru

Le décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 en application de l'article 161 de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réductions des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable est paru au JO de 28 janvier dernier.

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Joel Graindorge , Directeur Général des Services Techniques

Actualités

Gel des compteurs d'eau : quelles obligations ?

Avec l'actualité climatique, les services de l'eau sont confrontés au gel. Il est donc important de rappeler quelques principes. Tout d'abord, il n'existe pas de réglementation nationale. Celle-ci doit être prise à l'échelon local.

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Redon : diminuer les quantités et les coûts des déchets professionnels

Depuis plus d'un an, le Smictom du Nord de l'arrondissement de Redon a engagé avec 23 entreprises une opération « Entreprises Témoins » pour réduire les quantités et le coût des déchets. Le bilan de la première année est déjà positif après la signature d'une charte d'engagement en février 2011.

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Evaluation environnementale des plans : un projet de décret en consultation

Un projet de décret précise l'évaluation environnementale des documents de planification.

Parmi ces plans et programmes concernés, se trouve notamment les plans de déplacements urbains, les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, ainsi que les plans Déchets (plans nationaux de prévention, plans régionaux de prévention et de gestion des déchets dangereux, plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux...) , ou encore les programmes d'action pour protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. (art. R122-17du Code Environnement)

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Formation

Aires de jeux : nouveaux usagers, nouveaux équipements

Jeudi 15 et vendredi 16 mars à Paris

Découvrez le programme

Objectifs :
• Actualiser ses connaissances du cadre réglementaire en matière de conception et de gestion des aires de jeux
• Anticiper les problèmes de sécurité lors de la conception des aires de jeux
• Appréhender les nouveaux enjeux sociaux en matière d'équipements ludiques

Trame verte et bleue : expériences et projets

jeudi 1er mars à Paris

Découvrez le programme

Objectifs :
• Définir et comprendre les enjeux actuels d'une trame verte et bleue dans l'aménagement du territoire
• Intégrer, selon différentes échelles, une trame verte et bleue dans un projet d'aménagement et de planification
• Croiser des expériences innovantes

Plus d'informations au 04 76 65 61 00 ou par email formation@territorial.fr

Découvrez l'ensemble de nos journées de formation sur le théme de l'environnement - cliquez ici

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04 76 65 79 23 ou offres.emploi@territorial.fr.

A la une

Techni.cités

N°223 - 8 février 2012

À la reconquête du bon état des eaux
Consultation, concertation : moderniser la prise de décision ?
Évaluation environnementale des PDU : retour sur les premières pratiques et perspectives
Le petit éolien dans l'ombre des autres énergies renouvelables
L'isolation par l'extérieur, une aubaine pour la réhabilitation
Des jardins à vocation thérapeutique
Retrouver des rivières vivantes
Article 80 : à partir de quand une motivation est-elle suffisante ?
Un nouveau seuil de 15 000 euros HT pour les achats sans mise en concurrence
SUD/EST : Des Leds pour les voies vertes du conseil général du Gard/Albertville mise sur les ventes aux enchères
SUD/OUEST : Bordeaux : quatre piscines certifiées Iso 50001
NORD/EST : Seclin recycle au pied des immeubles/Douai : la nouvelle taxe eaux pluviales dès 2012 !
NORD/OUEST : Eure-et-Loir : le photovoltaïque comme outil de réhabilitation
ILE DE FRANCE : Tégéval : le Val-de-Marne traversé par une coulée verte
INTERNATIONAL : Géographie et statistique : une exploration prometteuse en Haïti
Nappes phréatiques : surveiller les intrusions d'eau salée
ICPE : les obligations déclaratives en cas de cessation définitive d'exploitation
Le régime disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux
Le casse-tête de l'astreinte technique
Pascale Peignen : Courroie de transmission
Recruter un collaborateur après concours
Voies navigables de France (VNF) : Le service public de la voie d'eau se modernise
Responsable SIG en collectivité : un métier d'ingénieur en géomatique
Marseille : faut-il en finir avec le «fini-parti» ?

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