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Lettre d'information du réseau Urbanisme & Bâtiment

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N°314 - 29/01/2012

CAP 12008

Edito

Un nouveau décret pour l'accès aux informations cadastrales

Toutes les informations cadastrales ne sont pas communicables, le législateur ayant considéré le caractère privatif de certaines de ces informations. C’est donc au nom de la protection de la vie privée que le décret du 18 janvier 2012 définit les conditions de délivrance au public de certaines informations cadastrales en application de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification des procédures administratives. Les informations à considérer comme communicables sontdonc « les références cadastrales, l'adresse ou, le cas échéant, les autres éléments d'identification cadastrale des immeubles, la contenance cadastrale de la parcelle, la valeur locative cadastrale des immeubles, ainsi que les noms et adresses des titulaires de droits sur ces immeubles ».

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Jean-Paul Stephant

Actualités

Un grand congrès sur les événements extrêmes en hydrologie fluviale et en hydraulique maritime

A l'occasion de ses 100 ans, la SHF organise à Paris les1 et 2février 2012un grand congrès qui a pour ambition de rassembler une large palette d'acteurs sur le sujet des inondations fluviales et maritimes qui représentent plus de 20% des évènements classés en catastrophes naturelles en France. La sélection des communications a permis de couvrir et de rapprocher les deux grands domaines que sont d'une part la connaissance et la caractérisation de l'aléa et d'autre part la vulnérabilité. Des retours d'expérience sur les principaux évènements de la dernière décennie en France y seront présentés avec des regards complémentaires apportés par des historiens et des sociologues ainsi que par nos voisins européens.

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Des panneaux d'isolation de 2 cm d'épaisseur pour les façades d'habitation

Afin de diminuer leur facture énergétique, de plus en plus de propriétaires allemands installent des panneaux d'isolation pour les façades de leur habitation. Néanmoins, les panneaux d'isolation conventionnels possèdent une épaisseur d'environ 20cm, ce qui peut conduire à des travaux d'adaptation aux coûts non négligeables au niveau des fenêtres et de la toiture. Des chercheurs de l'Institut Fraunhofer de génie des procédés et de l'emballage (IVV) de Freising (Bavière) et de l'Institut Fraunhofer de recherche sur les silicates (ISC) à Wurzbourg (Bavière) ont développé un nouveau film de protection entrant dans la composition de panneaux d'isolation sous vide (PIV).

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Première séance du séminaire "Industrie, patrimoine et culture"

Il aura lieule 3 février 2012Comment lire et comprendre le paysage industriel urbain ? Montereau-Fault-Yonne offre un exemple concret de l'inventaire en cours du patrimoine artisanal et industriel, élargissant le champ d’étude aux territoires et aux paysages. Il faut considérer l’évolution de la morphologie urbaine avant l’implantation progressive de l’industrie : opportunités et contraintes ont façonné les caractères spécifiques de ce territoire industriel. Suite à l’implantation d’une manufacture royale de faïence au XVIIIe siècle, des industries d’une grande diversité ont pris place au XIXe siècle, précédant les silos, les infrastructures liées à l’industrie, puis les grands ensembles et une zone industrielle. Tous ces éléments ont pris part à la formation du paysage de Montereau-Fault-Yonne.

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Pollution de l'air intérieur : Ethera lancera bientôt ses premiers kits de diagnostics

C'est à la mi-2011 que les premiers kits de diagnostics de la pollution de l'air intérieur, conçu par Ethera, une start-up créée en 2010, arriveront sur le marché. Basée à la fois à Grenoble et à Saclay, cette entreprise qui emploie 6 salariés, vient en effet de réaliser une première levée de fonds pour un montant de 1,2 million d'euros auprès d'Emertec Gestion, qui gère des fonds d'amorçage dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et de la mobilité en Europe, et de CEA Investissement, filiale d'investissement du CEA. Une levée de fonds qui va lui permettre ainsi de mener à bien l'industrialisation et la mise sur le marché de ses premiers 5 kits de diagnostics de la pollution de l'air intérieur.

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Formation

CURSUS METIER CERTIFIANT

-> Responsable service urbanisme
10 jours - 70 heures - Paris

Session 1 : du 03 avril au 11 septembre 2012
Session 2 : du 24 septembre au 04 décembre 2012
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-> Maître d'Ouvrage Public
10 jours - 70 heures - Paris

Session 1 : du 10 avril au 02 juillet 2012
Session 2 : du 13 septembre au 07 décembre 2012
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Les édifices menaçant ruine

Vendredi 2 mars à paris
Découvrez le programme

Objectifs :
- Maîtriser les pouvoirs de police du maire relatifs aux édifices menaçant ruine
- Savoir rédiger les différents arrêtés et les mettre en application
- Gérer les contentieux

Plus d'informations au 04 76 65 61 00 ou par email formation@territorial.fr

Retrouvez l'intégralité de nos formations sur http://formation.territorial.fr

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